La présente politique de confidentialité est fondée sur l’article 415 figurant au livre cinquième du code du numérique en vigueur en République du Bénin relatif à la Protection des Données à caractère personnel.

Elle mentionne la preuve de l’accomplissement des formalités préalables auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) et vous aide à comprendre quelles informations nous collectons et traitons dans notre société OPEN SI SAS les données personnelles, les finalités visées ainsi que la politique de management mise en place aux fins de respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et de la vie privée en République du Bénin.

Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité qui nous engage.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est le Président de OPEN SI SAS nommé Gilles KOUNOU

Contact téléphonique : +229 97 17 02 00 

Adresse email : gilles.kounou@opensi.co

Formalités préalables

Le traitement est poursuivi conformément à la délibération n° 2012-006/AT/APDP du 29 Avril 2021 délivrée par l’Autorité de Protection des données Personnelles (APDP). 

Vous pouvez contacter cette autorité et vérifier les termes de la présente par le biais des coordonnées suivantes : 

Rue 6.076 << Aïdjèdo, Immeuble El MARZOUK Joël>> 

01 BP : 04837 Cotonou 

+229 21 32 57 88/ 69 55 00 00 

contact@apdp.bj

www.apdp.bj

Les données personnelles objet du traitement

Les données traitées

pour les entreprises commerciales et les organisations associatives  sont :

    – Nom & prénoms 

    – Raison Sociale 

    – Nom de l’entreprise 

    – Nom du gérant 

    – Secteur d’activité 

    – Numéro de téléphone 

    – E-mail 

    – Numéro du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) 

    – Identifiant Fiscal Unique (IFU) 

    – numéro  d’identité (CIP, carte d’identité, passeport) 

à des fins d’identification formelle (KYM – Know Your Merchant ) des organisations commerciales ou associatives qui contractualisent  via www.kkiapay.me avec Open SI  SAS pour l’utilisation des services kkiapay . 

Ces services sont pour l’essentiel : 

    – l’encaissement de clients finaux ou bénéficiaires via les opérateurs de paiement mobile money ou via cartes bancaires

    – le paiement de bénéficiaires  finaux sur leurs portefeuilles mobile money

    – la supervision de transactions  sur le tableau de bord www.kkiapay.me

    – la collecte de fonds  dans un portefeuille marchand virtuel et le reversement des  fonds collectés sur mels comptes bancaires ou comptes mobiles money desdites organisations 

pour les personnes physiques, non clients de Open SI SAS, détenteurs de portefeuilles mobile money ou de cartes bancaires et bénéficiaires finaux ou payeurs de prestations de biens  ou de services , à l’endroit  d’entreprises commerciales ou organisations associatives elle  même clients ou partenaires de Open SI SAS

    – Nom & prénoms 

    – Numéros de cartes bancaires ou Numéro de téléphone 

    – E-mail 

Les opérations effectuées

OPEN SI SAS ne collecte des informations personnelles relatives aux entreprises commerciales et organisations associatives   que pour le besoin exclusif de services proposés par l’entreprise OPEN SI via la plateforme kkiapay accessible à www.kkiapay.me.

Les informations recueillies sont celles nécessaires pour le  traitement  des opérations d’encaissement et de paiement  via  mobile money et par cartes bancaires  dans le cadre du règlement à l’endroit de nos  marchands (organisations sus-citées) de biens ou prestations de services par leurs bénéficiaires finaux .

Les destinataires des données sont :

    – la direction commerciale de OPEN SI SAS  (pour vérifier les informations du marchand)

    – le service de conformité interne 

    – la direction technique et la direction administrative et financière (Vérifier, analyser et surveiller les transactions)

    – les services fiscaux  des  pays d’incorporation de Open SI et de ses filiales  (Bénin, Togo, Niger, Sénégal, Côte d’ivoire)  sur demande expresse de ces derniers.

    – les directions mobile money des opérateurs  mobile money partenaires de Open SI, détenteurs des portefeuilles mobile money des  payeurs finaux (clients de nos marchands)

Certaines données pourraient être communiquées uniquement aux autorités étatiques dans le cadre d’action pénale.

Les données sont stockées auprès des fournisseurs de service suivants  :

Fournisseurs de servicePays de conservation et stockageAdresses physiques
Mongo Cloud AtlasLondon (Europe de l’ouest)Google London – Central Saint Giles 1-13 St Giles High St, London WC2H 8AG, United Kingdom
Google Cloud PlatformLondon (Europe de l’ouest)Google London – Central Saint Giles 1-13 St Giles High St, London WC2H 8AG, United Kingdom
Digital OceanNew York (Etats Unis)101 6th Ave, New York, NY 10013, États-Unis

La/les finalité(s) du/des traitement(s)

Les informations sont collectées pour la/les finalité(s) suivante(s) :

    – procéder à une connaissance approfondie du marchand  (KYM – Know Your Merchant ) rendue indispensable par le statut  d’établissement d’encaissement pour compte de tiers  et la certification PCI- DSS  de notre entreprise

    – encaisser des paiements des clients pour le compte des marchands*

    – débiter, créditer et rembourser des marchands par mobile money

    – configurer et consulter le reversement des fonds des marchands 

    – envoyer des messages sur la disponibilité de nos services, les mises à jour techniques, les guides d’utilisation, les mesures de sécurité

    – envoyer des sondages sur nos services et sur leur utilisation

    – communiquer sur des invitations, opérations commerciales dans le cadre de la promotion de nos services

    – enquêter sur d’éventuelles fraudes ou autres violations de notre convention générale d’utilisation et de vente

Il convient de rappeler que chaque traitement correspond à une finalité précise et unique. Dans l’hypothèse où un seul et même traitement pourrait servir plusieurs finalités, le  consentement de l’entreprise ou du bénéficiaire est recueilli distinctement pour chacune d’elles.

De manière générale , il convient de préciser  que kkiapay est une plateforme d’encaissement pour compte de tiers, ayant obtenu quitus de la BCEAO  pour son activité, pour laquelle Open SI  est certifié PCI -DSS niveau 1 par CCDOC  et  Open SI en partenariat avec des Opérateurs  Émetteurs de Monnaie Électronique  régis par la Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest .

Ce contexte  rend  nécessaire la collecte de  données personnelles à propos desdits tiers  dans le but de la réalisation des processus de KYM -Know Your Merchant et KYC – Know Your Customer rendus nécessaires par les relations avec les différentes institutions financières partenaires de l’entreprise.

Destinataires des Données personnelles communication et transfert

Les destinataires de ces données sont les services suivants :

    – Direction Commerciale 

Nom & prénoms, raison sociale, nom de l’entreprise, nom du gérant, secteur d’activité, numéro de téléphone, e-mail, Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM), Identifiant Fiscale Unique (IFU) ,Pièce d’identité (CIP, carte d’identité, passeport) 

    – Direction Technique & Direction Administrative et Financière

Nom & prénoms du marchand , nom de l’entreprise, nom du gérant, numéro de téléphone, e-mail, données transactionnelles. 

Gestion des cookies

Open SI  met en œuvre  sur www.kkiapay.me cookies pour améliorer votre expérience sur notre site web et pour analyser notre trafic. 

Les préférences en matière de cookies  sont personnalisables à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus sur les cookies et comment les désactiver, veuillez consulter notre [Politique de Cookies](lien vers votre politique de cookies).

Durée du traitement, conservation et stockage

Les Données Personnelles sont traitées par nos soins pendant une durée indéterminée. 

Pour plus d’informations concernant les durées de conservation, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante :

Adresse : 2è niveau de l’immeuble MAVEKA, carré 533, quartier GBEDOMIDJI, Saint Michel, Cotonou Bénin

Tél : (229) 97 17 02 00 / 61 15 15 61 

E-mail : gilles.kounou@opensi.co 

Les Données Personnelles sont conservées et stockées comme suit : 

modalités et Pays de conservation et stockage
– sous la forme de dossier papier : Bénin
– sous la forme de données électronique Angleterre
– Les données ne sont en aucun cas supprimé

Les droits des personnes concernées à propos des traitements

La loi vous donne sur vos données personnelles les droits suivants :

    – droit à l’information préalable 

    – principe de consentement et de légitimité 

    – droit d’accès aux informations collectées ; 

    – droit d’interrogation ; 

    – droit de modification; 

    – droit de rectification ; 

    – droit à la portabilité ; 

    – droit d’opposition au traitement de données 

    – droit de suppression de données ; 

    – droit à l’oubli. 

    – droit à réparation. 

Vous pouvez consulter la définition de ces droits à l’adresse contact@apdp.bj, www.apdp.bj.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant, à par e-mail à l’adresse support@kkiapay.me, soit en appelant le (229) 61 15 15 61.

Nous garantissons une réponse à vos demandes dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande.

Plaintes

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles.

La plainte est:

∙ déposé au siège de l’institution Rue 6.076 Aïdjèdo Cotonou

∙ Adressée (mail uniquement) à l’adresse : contact@apdp.bj

Ceci est sans préjudice d’un recours devant un tribunal compétent.

Pour en savoir plus

Si vous avez d’autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles

    – soit par e-mail à : contact@opensi.co  / support@kkiapay.me

    – soit par courrier : 2è niveau de l’immeuble MAVEKA, carré 533, quartier GBEDOMIDJI, Saint Michel, Cotonou Bénin

    – soit par téléphone : : (229) 97 17 02 00 / 61 15 15 61 

                                                                                                                                                                    Date de dernière mise à jour  : 1er Octobre 2024